Conditions Générales d'Utilisation / Vente
1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du site Alone.academy et les contributions aux campagnes de financement participatif avec contreparties proposées.
2. Nature des contributions
Les contributions sont des préventes avec contreparties, et non des investissements financiers. Aucune promesse de rendement n'est faite. Les contreparties sont décrites clairement pour chaque tier.
3. Conditions de remboursement
Si l'objectif de financement n'est pas atteint, un remboursement intégral est effectué automatiquement. Voir la politique de remboursement pour plus de détails.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via Stripe (cartes bancaires). Le paiement est sécurisé et crypté. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
5. Livraison des contreparties
Les contreparties sont livrées selon le calendrier défini dans les Updates du projet. Les délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction de l'avancement du développement. Vous serez informé(e) de tout changement via les Updates publiées sur la page du projet.
Pour les produits numériques (accès, licences, codes), la livraison s'effectue par email après confirmation de votre paiement.
6. Droit de rétractation (produits numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et qui a renoncé à son droit de rétractation.
Important : Si vous acceptez l'exécution immédiate de la prestation (accès numérique fourni immédiatement après paiement), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Une case à cocher vous sera proposée lors du processus de paiement.
Si vous n'acceptez pas l'exécution immédiate, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de paiement pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que les contreparties n'aient pas encore été livrées.
7. Remboursements
Voir la politique de remboursement pour les conditions détaillées. Cas principaux :
- Objectif non atteint : remboursement automatique intégral dans les 7 jours ouvrés
- Rétractation (14 jours) : remboursement si contreparties non livrées
- Non-conformité majeure : remboursement possible même après livraison
8. Support et contact
Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, contactez-nous à :
Email : contact@alone.academy
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose. Pour plus d'informations, consultez le site du médiateur de la consommation : www.mediation-consommation.fr.